Refund policy

1. Livraison et frais initiaux

Les commandes destinées à la France sont soumises aux conditions de livraison standard suivantes :

  • Montant des articles inférieur à 162,00 € : 9,00 € de frais de port.

  • Montant des articles à partir de 162,00 € : livraison standard gratuite.

Le délai total estimé de réception s'étend de 7 à 12 jours ouvrés.

2. Droit légal de rétractation

2.1. Personnes concernées et durée

Toute personne physique achetant à distance en dehors de son activité professionnelle bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, d'un délai de 14 jours calendaires pour revenir sur sa décision, sans motivation obligatoire.

Le point de départ correspond à la réception matérielle du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque les biens d'un même achat arrivent à des dates différentes, le délai commence à la réception du dernier article, dans les conditions légales applicables.

2.2. Notification de la décision

La volonté de se rétracter peut être communiquée par une déclaration dépourvue d'ambiguïté à l'adresse meuble@caneldo.com.

Le message peut préciser le nom du client, la référence de la commande, les marchandises concernées, leur date de réception et la décision de mettre fin au contrat.

La déclaration doit être transmise avant l'expiration des 14 jours.

Une autorisation préalable du service client n'est pas nécessaire pour exercer ce droit.

2.3. Expédition des articles

À compter de la communication de la rétractation, le consommateur dispose d'un nouveau délai maximal de 14 jours pour remettre les articles au prestataire chargé de leur retour.

La date de remise au transporteur, lorsqu'elle intervient avant la fin de ce délai, permet de respecter l'obligation de renvoi.

La période de notification et celle de restitution ne se confondent pas.

Les recours légaux relatifs à la non-conformité et aux défauts demeurent indépendants de la rétractation.

3. État et présentation des articles retournés

Les marchandises retournées doivent être accompagnées des pièces, accessoires, notices et éléments initialement fournis, dans la mesure applicable aux droits du consommateur.

Il est préférable de réutiliser les emballages d'origine lorsqu'ils sont encore disponibles et adaptés. À défaut, un conditionnement assurant une protection suffisante pendant le transport doit être choisi.

Pendant le délai de rétractation, l'acheteur peut examiner les marchandises dans les limites nécessaires pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Une utilisation, une installation ou un montage dépassant ces opérations normales d'examen peuvent justifier une prise en compte de la perte de valeur effectivement causée, dans les limites légales.

La seule absence d'emballage d'origine ne supprime pas le droit de rétractation.

L'article doit être renvoyé dans un état compatible avec les manipulations raisonnablement nécessaires à son inspection, notamment en ce qui concerne sa propreté.

Les biens confectionnés selon des spécifications individualisées, nettement personnalisés ou fabriqués sur mesure peuvent relever des exceptions légales au droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

4. Réception d'un bien présentant une anomalie

La livraison d'un article défectueux, incomplet, endommagé ou différent de celui acheté ouvre les recours déterminés par les règles applicables.

En fonction de la situation, ceux-ci peuvent comprendre :

  • Une remise en état du bien.

  • La fourniture d'un article de remplacement.

  • Une diminution proportionnée du prix.

  • La résolution de la vente et le remboursement correspondant.

Pour faciliter l'identification du problème, le client peut transmettre des photographies de l'article, du défaut constaté, des pièces manquantes, de l'emballage et de l'étiquette de transport lorsqu'elle existe.

La référence de la commande et une description des faits facilitent également l'examen.

Une photographie manquante ou une notification tardive ne supprime pas les droits impératifs reconnus par la réglementation.

Dans la mesure du possible, le produit et son conditionnement sont conservés jusqu'à la communication des indications utiles au traitement de la situation.

5. Retour des marchandises : organisation et répartition des frais

5.1. Rétractation concernant un article sans défaut

Les frais directs d'expédition d'un retour pour changement d'avis sont à la charge du consommateur, sous réserve que cette information ait été fournie avant la conclusion de la vente et que les obligations légales relatives aux produits volumineux aient été respectées.

L'acheteur choisit le transporteur, organise l'envoi, paie directement le service retenu et remet le produit dans les 14 jours suivant sa déclaration de rétractation.

Les frais varient notamment selon le transporteur, les dimensions, la masse du colis et son lieu de départ.

Avant l'expédition, un message doit être envoyé à meuble@caneldo.com afin de connaître ou de confirmer l'adresse physique de retour.

Cette démarche sert à identifier la destination et le dossier concerné. Elle ne constitue ni une demande d'autorisation ni une condition limitant le droit de rétractation.

L'attente d'une réponse ne prolonge pas automatiquement les délais légaux.

Il est recommandé de conserver les justificatifs de prise en charge, les reçus, les références de suivi et les autres documents relatifs au transport.

L'envoi du numéro de suivi à l'assistance facilite la gestion du dossier.

Les colis contre remboursement ou facturés directement au destinataire ne sont pas admis, sauf accord écrit préalable.

Les frais de renvoi volontairement réglés par le consommateur pour un produit sans défaut ne font pas partie du remboursement, sous réserve des obligations légales.

5.2. Articles nécessitant un transport spécialisé

Certains articles de jardin, notamment les abris, les meubles de grande dimension et les structures volumineuses, peuvent ne pas être admissibles aux services postaux ordinaires.

Dans cette situation, le client contacte l'assistance afin de connaître l'adresse applicable et les modalités du transport.

Un devis établi par un prestataire adapté peut être transmis avant l'engagement de dépenses.

Lorsque le coût du retour, ou une estimation raisonnable de celui-ci, n'a pas été communiqué avant l'achat alors que cette information était légalement obligatoire, ces frais ne peuvent pas être automatiquement répercutés sur le consommateur.

Le coût raisonnable d'un transport préalablement approuvé peut alors être pris en charge ou remboursé. Le recours à un transporteur désigné ou à un enlèvement organisé peut également être envisagé.

Si les renseignements tarifaires requis ont été communiqués avant la vente, la répartition des coûts suit les conditions indiquées, dans les limites prévues par la réglementation.

5.3. Retour en présence d'un défaut ou d'une erreur

Les coûts nécessaires à la mise en œuvre des droits légaux du consommateur pour un produit non conforme, endommagé, incomplet ou envoyé par erreur relèvent du vendeur.

Selon les caractéristiques de la situation, une étiquette prépayée, un enlèvement, une méthode de retour désignée ou une avance de frais remboursable peut être proposé.

Si le client a été autorisé à engager une dépense, le montant raisonnable et justifié convenu pour le transport est pris en charge.

Il est préférable de recueillir les instructions logistiques avant de renvoyer un article concerné par une anomalie.

Lorsque le client retient de sa propre initiative une méthode anormalement coûteuse sans accord préalable, la prise en charge peut être limitée aux dépenses raisonnablement nécessaires, sans réduction des droits légaux obligatoires.

6. Remplacement et changement de modèle

Aucun échange commercial direct n'est prévu lorsqu'un client souhaite simplement obtenir une autre couleur, une autre dimension, une autre variante ou un modèle différent sans que le produit initial présente de défaut.

Dans ce cas, le consommateur peut exercer son droit de rétractation, retourner le premier produit conformément aux conditions applicables et effectuer un nouvel achat distinct.

La nouvelle commande est indépendante de la restitution et du remboursement précédents.

En cas de défaut, de dommages constatés, de pièces absentes ou d'erreur de référence, un remplacement peut intervenir au titre des recours légaux applicables.

7. Modalités du remboursement

Une rétractation valablement exercée entraîne la restitution des sommes légalement remboursables dans un délai maximal de 14 jours à partir de la réception de la notification de rétractation, sans retard injustifié.

Le paiement est restitué par le même moyen que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès portant sur un autre moyen sans frais pour le consommateur.

Le remboursement comprend le prix des marchandises concernées ainsi que les frais de livraison standard initiale lorsqu'ils doivent être restitués conformément à la loi.

Les dépenses supplémentaires liées au choix d'une prestation de livraison plus coûteuse que la formule standard la moins onéreuse ne sont pas remboursées.

Dans les limites légales, la restitution des sommes peut être différée jusqu'à la récupération effective du produit ou à la production d'une preuve de son renvoi, selon l'événement qui intervient en premier.

Après la réception et la vérification du produit, les opérations administratives de remboursement débutent normalement dans les 1 à 3 jours ouvrés. Cette durée interne ne modifie pas les délais imposés par la loi.

L'apparition du crédit sur le compte peut être différée par les délais propres à la banque ou au prestataire financier.

Les frais directement réglés au transporteur pour le renvoi d'un article sans défaut restent à la charge du client lorsque la loi le permet.

Pour un produit affecté d'une anomalie, les dépenses de retour raisonnables et documentées, préalablement convenues avec l'assistance, sont remboursées séparément ou assumées directement par le vendeur.

Une perte de valeur légalement imputable au consommateur peut être prise en compte dans le calcul des sommes restituées.

8. Appréciation d'une éventuelle dépréciation

La responsabilité du consommateur ne porte que sur la diminution de valeur résultant de manipulations étrangères à l'examen normalement nécessaire du bien.

Lorsque cette dépréciation est établie, une déduction proportionnée peut être appliquée dans les limites de la loi.

L'évaluation peut notamment tenir compte :

  • De l'état réel du produit à son retour.

  • Des dommages, de l'usure ou des traces d'utilisation.

  • Des opérations de montage ou d'installation.

  • Des composants ou accessoires manquants.

  • De la possibilité de commercialiser à nouveau l'article comme neuf.

  • De la différence entre la valeur initiale et la valeur du bien restitué.

Une déduction éventuelle doit correspondre à une perte réellement constatée et être raisonnablement proportionnée.

L'ouverture du colis ou l'absence du conditionnement d'origine ne justifie pas automatiquement une réduction du remboursement.

Les protections légales relatives à la rétractation et aux articles non conformes demeurent applicables.

9. Informations et adresse de contact

Marque : caneldo
Site internet : caneldo.com
Courriel : meuble@caneldo.com
Téléphone : +1(281)719 6315

Adresse postale : 1800 James Bowie Drive, n° 25, Baytown, Texas 77520, États-Unis.

Cette adresse est réservée à la correspondance, sauf confirmation écrite de son utilisation pour une restitution.

Les coordonnées du lieu de retour doivent être demandées à meuble@caneldo.com avant l'expédition.

Assistance : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00 (CET/CEST). Fermeture les samedis, dimanches et jours fériés reconnus.